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French Zen Blog

Je vous invite à suivre mon blog French Zen, au menu : Art, La Belle Epoque, de la Mélancolie et de la Nostalgie, de la Légereté, du Champ et des Folies. Fred

Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Version : 9 Mai 2008Relatives à ce blog et au site MaBulle.com en général

Avant-propos

Les conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la Société NovaSoft (ci-après "NovaSoft") fournit un service en ligne de création, d'édition et d'hébergement de WeBlogs en vue de publier du contenu éditorial sur Internet (ci-après le "Service") sur lequel l'auteur (ci-après l'"Utilisateur") engage sa pleine et entière responsabilité, notamment lors de sa publication et présentation aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des internautes.

MaBulle est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes et méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.mabulle.com/. L'adresse Internet du WeBlog ainsi créé par un Utilisateur pourra être de la forme :

  • http://nom_au_choix.mabulle.com
  • http://nom_au_choix.mabulle.org
  • http://nom_au_choix.mabulle.biz
  • http://nom_au_choix.mabulle.eu
  • http://nom_au_choix.maboite.biz
  • http://nom_au_choix.blog-en-vogue.com
  • http://nom_au_choix.blog-en-vogue.fr
  • http://nom_au_choix.vogue-en-blog.com
  • http://nom_au_choix.vogue-en-blog.fr

Définitions

Weblog, Blog : journal personnel ou carnet de voyage disponible sur le web. Sa mise à jour, généralement quotidienne, est effectuée par un Utilisateur n'ayant pas forcément un profil technique. Les informations publiées sur le blog sont présentées dans l'ordre chronologique inverse. Sites personnels à l'origine, les blogs sont de plus en plus nombreux et sophistiqués, à tel point qu'ils font leur apparition dans le monde de l'Entreprise.
Créateur, Auteur, Blogueur, Blogger, Utilisateur
: désigne toute personne qui utilise le Service disponible sur mabulle.com et mis à disposition par NovaSoft.
Article : désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un auteur sur son WeBlog. Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d’un texte court enrichi de liens externes. Le plus souvent, il peut être commenté par les lecteurs.
Commentaire : associé à un article, il est le produit de l'intéractivité entre le lecteur et l'auteur du WeBlog.
Visiteur, Lecteur, Internaute : désigne toute personne qui ouvre une page du Site « MaBulle »
Visiteur Unique : visiteur identifié comme unique sur une période donnée. Il est identifié par son adresse IP unique et/ou un témoin (cookie)
Service : désigne l'ensemble des prestations d'aide à la création de WeBlogs, proposées à titre gratuit et accessibles via le Site http://www.mabulle.com/
Salon : désigne l'espace de discussion mis à disposition par NovaSoft à tous ses utilisateurs. Ce service permet l’échange et la discussion sur un thème donné. Chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa contribution sous forme de message.
Webcasting : désigne la diffusion de contenus audio et / ou vidéo sur Internet.

Mentions légales

MaBulle est une marque déposée à l'I.N.P.I de Lyon sous le numéro 06 3 470 386
MaBulle est déposé à la CNIL sous le numéro 1213184
Le site http://www.mabulle.com/ est édité par :
Vincent Ducros, inscrit à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône sous le régime des professions libérales
Enseigne : NovaSoft
N° SIRET : 435 358 767 00026
N° TVA intracommunautaire : FR25435358767
Siège social : 2, bd du Roi René - 13100 Aix-en-Provence - France
Les serveurs du Site sont hébergés par :
http://www.ovh.com SAS (140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France)

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le Site http://www.mabulle.com/, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à NovaSoft ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site http://www.mabulle.com/ ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de NovaSoft à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de NovaSoft est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. NovaSoft se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour l'usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "Copyright NovaSoft, tous droits réservés". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Accessibilité des services MaBulle

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur ne peut accéder à ce Service sans en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter sans réserve. Tout WeBlog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse http://www.mabulle.com/. Pour accéder à son outil de gestion, L’Utilisateur devra se connecter sur le Site http://www.mabulle.com/ et s’identifier à l'aide de son login et son mot de passe qu’il aura préalablement transcrit dans les champs dédiés à cet effet. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un WeBlog, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même dans les limites de ce qui lui sera demandé. Une fois le formulaire soumis au service des inscriptions, l'Utilisateur est informé qu'il doit confirmer son inscription dans les 24 heures suivant sa demande en cliquant ou copiant dans son navigateur Internet l'adresse URL de confirmation temporaire et personnelle reçue à son adresse email déclarée comme étant sienne lors de la soumission du formulaire. Suite à cette confirmation, celui-ci est informé de l'ouverture ferme et définitive par NovaSoft de son blog accessible depuis l'adresse URL choisie préalablement. Si la confirmation d'inscription n'a pas été effectuée dans les 24 heures, l'adresse URL du blog ne lui sera plus attribuée et pourra être réservée par un autre Utilisateur. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, NovaSoft dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Tout internaute pourra accéder au Weblog d'un Utilisateur soit au moyen du site http://www.mabulle.com/ soit en se connectant à l'adresse directe du WeBlog par exemple http://nom_au_choix.mabulle.com pour une simple consultation ou pour l'emploi d'éléments d'intéractivité proposés sur le WeBlog.

Obligations de l'Utilisateur

Un WeBlog est sous la seule responsabilité de son créateur, qu'il administre seul au moyen d'un outil de gestion mis à disposition par MaBulle et accessible en ligne par mot de passe et login. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce Site, l'utiliser et avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son WeBlog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. Il s'engage aussi à ce que le contenu de son WeBlog ainsi que le contenu des propos tenus sur le Salon du Site http://www.mabulle.com/ soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son WeBlog, en aucun cas NovaSoft ne sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son WeBlog :

  • ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs
  • n'incite pas ou n'encourage pas à un comportement alimentaire excessif
  • ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image
  • ne soit pas dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit
  • ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile
  • ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit
  • ne permette pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers
  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit
  • n'incite pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • n'incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme
  • n'incite pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap
  • ne propose en aucun cas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale
  • n'affiche pas de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de NovaSoft (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par NovaSoft.
    LA PUBLICITE SANS ACCORD DE LA PART DE LA SOCIETE NOVASOFT EST INTERDITE SUR UN BLOG UTILISANT LE SERVICE MABULLE
  • ne pratique pas une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de NovaSoft
  • n'inclue pas, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.mabulle.com/

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à :

  • autoriser NovaSoft à référencer son WeBlog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le WeBlog dans les outils d'indexation du site http://www.mabulle.com/. NovaSoft ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement
  • garantir que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit
  • ne pas utiliser les outils mis à disposition par NovaSoft dans un but autre que la publication de WeBlog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données)
  • Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois
  • ne pas inclure sur son WeBlog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • ne pas vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.mabulle.com/
  • se porter garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe
  • dans le cadre de son utilisation du Service, ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers
  • informer sans délai NovaSoft de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du WeBlog. Il devra répondre aux demandes d'informations de NovaSoft, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite

Obligations du visiteur

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site http://www.mabulle.com/ ainsi que tous les WeBlogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre NovaSoft motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du site http://www.mabulle.com/ ou d’un blog utilisant le Service de ce Site, reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites mabulle.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. NovaSoft ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement. Toute personne ayant été invitée par un utilisateur de MaBulle à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappeler que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas NovaSoft sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur. Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Droits et obligations de la société NovaSoft

L'hébergement des WeBlogs créés via http://www.mabulle.com/ peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur. NovaSoft ne peut être considéré comme responsable du contenu du ou des WeBlogs de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son WeBlog. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager NovaSoft de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son WeBlog. Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.

NovaSoft est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. NovaSoft ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. NovaSoft n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son WeBlog et garantit NovaSoft, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. NovaSoft ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son WeBlog. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. NovaSoft se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le WeBlog de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de NovaSoft ou de l'annonceur. NovaSoft se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. NovaSoft ne garantit pas une fréquentation minimum du WeBlog de l'Utilisateur. NovaSoft ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur. NovaSoft ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le WeBlog de l'Utilisateur
  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le WeBlog de l'Utilisateur
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le WeBlog de l'Utilisateur
  • des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commises par l'Utilisateur

Cas de non respect

Les Utilisateurs sont invités à avertir NovaSoft en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via : http://www.mabulle.com/ ou en cliquant sur le lien «Signaler un Abus» en bas des pages de chaque WeBlog. Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales. NovaSoft se réserve le droit de suspension pour tout WeBlog ou Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions Générales d’Utilisations. Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l'outil de gestion de son WeBlog pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux Conditions Générales d’Utilisations du produit MaBulle, mais le WeBlog suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dès que le contenu litigieux sera supprimé ou modifié par l’Utilisateur qui aura signalé la modification, les lecteurs auront de nouveau accès au WeBlog en question. La société NovaSoft pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite. Le Contenu diffusé sur des WeBlogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui l'écrivent, qu’ils soient créateurs de blog ou qu’ils envoient des commentaires. La société NovaSoft ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un WeBlog édité grâce au Service disponible sur http://www.mabulle.com/. La suppression du WeBlog par son propriétaire ou par NovaSoft n’entrainera pas la mise à disposition de l'adresse URL du WeBlog pour éviter d’une part les reprises de WeBlog et d’autre part les WeBlogs qui ont eu une forte popularité. Ainsi à la suppression du WeBlog par son propriétaire ou par NovaSoft, les données concernant le créateur du WeBlog et les utilisateurs du WeBlog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueurs.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de WeBlog ou de commentaires, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. (cf Article 6 – I alinéa 6). L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du WeBlog, en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur estime subir un préjudice sur un WeBlog hébergé par NovaSoft, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de WeBlog hébergé par NovaSoft. La plainte sera transmise à l'auteur du WeBlog. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche. Néanmoins pour certains contenus présents sur les WeBlogs, NovaSoft pourra refuser de suspendre le contenu qui est mis à disposition via le Service. Dès que NovaSoft recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur un WeBlog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société NovaSoft traitera cette demande dans les plus brefs délais.

Cas de force majeure

NovaSoft ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. L’information sera relayée généralement dans la partie Salon du site http://www.mabulle.com/ rubrique « Annonces ». Cependant, l’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du produit MaBulle. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, NovaSoft ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société NovaSoft se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page http://www.mabulle.com/ et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. NovaSoft se réserve la possibilité de rentre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Coopération avec les autorités publiques

NovaSoft se réserve le droit de coopérer conformément à la loi avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son blog, ou sur le Salon. Le contenu diffusé sur des WeBlogs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des auteurs respectifs. La société NovaSoft ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un WeBlog édité grâce au service disponible sur http://www.mabulle.com/. La société NovaSoft n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société NovaSoft pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité. NovaSoft est tenue, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu dont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.

Modifications et juridiction compétente

Les Conditions Générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par NovaSoft à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que NovaSoft pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de NovaSoft ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le site http://www.mabulle.com/ aura force obligatoire entre les parties quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de NovaSoft et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Autorisation de diffusion

L’Utilisateur en s’inscrivant sur MaBulle autorise la société NovaSoft de diffuser le contenu de son WeBlog. L’Utilisateur du Service autorise NovaSoft à communiquer l'adresse de son WeBlog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

Confidentialité des données personnelles

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet http://www.mabulle.com/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par NovaSoft, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite. A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par NovaSoft, selon les lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son Service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, NovaSoft pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Crédits et contributions

La Plateforme MaBulle est basée sur le script OpenSource DotClear (http://www.dotclear.net) sous licence GPL (GNU General Public License) - Contribution aux thèmes graphiques : Kozlika (http://www.kozlika.org), Maurice Svay (http://www.svay.com/web/dotclear/), Olivier Meunier (http://www.dotclear.net) - Protection des images : Arnaud Lecus (http://www.visohotlink.org) - Interface et navigabilité : dhtmlgoodies (http://www.dhtmlgoodies.com/)